Report du passage à la facturation électronique !

Cet automne, l’État a annoncé le report d’application pour la généralisation de la facturation électronique.

La mesure, qui devait initialement être mise en place au 1^er juillet 2024 pour les PME et TPE, a été reportée en septembre 2027.

Le gouvernement a précisé vouloir « garantir aux 4 millions d’entreprises concernées, un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles ».

N’attendez pas le dernier moment pour trouver une solution, le cabinet d’expertise-comptable CRP  2C vous accompagne dans cette démarche !

Pourquoi la fin du papier ?

Un des objectifs est de générer des économies de charges, la voie dématérialisée étant une des moins coûteuse. Mais aussi, les délais de paiement seront réduits ou tout au moins en accord avec la règlementation, ce qui devrait améliorer la trésorerie des entreprises. Enfin, ce processus devrait également simplifier les déclarations de TVA et réduire les fraudes (par la reconnaissance des numéros SIRET).

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises travaillant avec le secteur public (collectivités, établissements publics) doivent depuis 2020 éditer des factures numériques.

Pour le secteur privé, l’obligation de la facturation électronique s’opérera progressivement en fonction de la taille des entreprises :

-          1^er juillet 2024 REPORTÉ en septembre 2026 : la réception de la facture électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises et l’émission est obligatoire seulement pour les grandes entreprises ;

-          1^er janvier 2025 REPORTÉ en septembre 2026 : obligation d’émission pour les entreprises de taille intermédiaire ;

-          1^er janvier 2026 REPORTÉ en septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites, moyennes entreprises et microentreprises.

Comment passer à la facturation électronique ?

Les entreprises devront passer par des plateformes privées de dématérialisation agréées par l’administration ou par le portail public Chorus Pro (obligatoire si vous travaillez avec le secteur public).

Les principaux logiciels de facturation devraient déployer des outils dans ce sens.

Le cabinet d’expertise-comptable est en veille permanente, notamment pour identifier les plateformes privées qui vont être créées afin de transmettre les factures électroniques du client au fournisseur et à l’administration fiscale.

Vous souhaitez plutôt vous consacrer à votre métier et nous déléguer votre passage à la facturation électronique ?

Alors n’hésitez pas à nous contacter au 02 54 96 00 03.